Formation CSSCT Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail - de 300 salariés


6-SP-SSCT1 


Les enjeux de la prévention dans l’entreprise
Les enjeux économiques et sociaux.
Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise.
L’engagement de la Direction.
Le rôle des membres du CSSCT et/ou du CSE en matière de sensibilisation des
collaborateurs.
Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention.
Le périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail
La définition de la notion prévention des risques professionnels.
La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de
Trajet.
Les statistiques nationales et du secteur d’activités.
Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les conséquences (psychologiques, physiques et financières).
La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage.
Les 9 Principes Généraux de la Prévention.
Les aspects juridiques et réglementaires
Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels.
Les notions de responsabilité civile et pénale.
La délégation de pouvoir.
Les différents acteurs de la prévention
Les membres CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Les élus du CSE (Comité Social et Economique).
La Direction.
L’encadrement.
Le chargé de prévention.
Les organisations syndicales.
L’Inspection du Travail.
La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
La Médecine du Travail.
L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Les pouvoirs et prérogatives du CSSCT et/ou du CSE en matière de SSCT
La composition / Les missions / Les moyens / Le fonctionnement / Le règlement intérieur / Les réunions / Les avis / Les objectifs / Les ressources / Les pouvoirs / La protection des membres / Les registres obligatoires / La déclaration d’accident / L’élaboration des documents / La préparation des visites / Le compte rendu des visites / Les décisions et actions / Les outils de communication.
Les thèmes d’action du CSSCT
Suite à une visite (inspection des lieux de travail).
Suite à un accident du travail, un incident ou à une maladie professionnelle.
L’accueil et la formation sécurité des nouveaux collaborateurs.
L’amélioration des conditions de travail.
La prévention des risques professionnels.
La mise en conformité du matériel.
L’évaluation des risques professionnels (décret N° 2001-1016 du
05/11/2001)
Identification et évaluation des dangers et des risques.
Rédaction et mise à jour du document unique.
Plan d’actions.
Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de
Prévention » (C2P).
Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
Les obligations de l’employeur.
Les six critères retenus au lieu de dix
Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)
La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.
Le plan de prévention (PDP)
L’analyse des accidents du travail
La méthode de l’arbre des causes :
L’établissement des faits et enquête.
L’analyse des facteurs accidentels.
La hiérarchisation.
Les mesures préventives.
Analyse des maladies professionnelles
Les risques psychosociaux
De quoi parle-t-on ?
Les enjeux du risque psychosocial.
Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.


Objectifs

Maîtriser la nouvelle réglementation en santé, sécurité et conditions de travail suite
aux ordonnances dites « Macron ». Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSSCT et du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Assurer pleinement son mandat au sein de la CSSCT et du CSE en utilisant tous les
moyens d’actions à disposition. S’approprier les outils mis à disposition du CSSCT et du CSE pour bien mener sa mission. Être capable d’analyser les situations de travail et d’évaluer les risques professionnels afin d’être force de proposition d’amélioration.
Être capable d’analyser les accidents et les incidents du travail. Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Pré-requis

Pas de prérequis spécifique

Participants

Membres et futurs membres de la CSSCT des entreprises de moins de 300 salariés

Moyen pédagogique

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur. Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion. Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle. Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques. Remise d'un support de cours.
ALTERNATIVE dispose de l'agrément préfectoral pour dispenser cette formation.

Moyen technique

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blanc et de paperboard.

Modalités d'organisation

Horaires – de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le délai d'accès maximum est de un mois, en nous contactant au 03 20 41 55 33 ou par mail : contact@alternative-formation.fr

Modalités d'évaluation

Feuille de présence signée en demi-journée, Evaluation des acquis tout au long de la formation, Questionnaire de satisfaction, Certificat de réalisation, Positionnement préalable oral ou écrit, Evaluation formative tout au long de la formation, Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles

Modalités distantes

A l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc... un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant, suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur. Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise. L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.

Profil du formateur

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.

Accessibilité

Notre organisme peut vous offrir des possibilités d'adaptation et/ou de compensations spécifiques si elles sont nécessaires à l'amélioration de vos apprentissages. Si vous rencontrez une quelconque difficulté, nous vous remercions de contacter directement Séverine DESWARTE au 03 20 41 55 33 ou par mail à sdeswarte@alternative-formation.fr

Mise à jour

Dernière date de mise à jour : 11/12/2015

Durée : 3 jours - 21h

Tarif Inter :

  • 1350 €
  • HT/personne
  • TVA 20%


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