Mise en place et organisation du comité social et économique
Rappels historiques utiles
Élection des membres du comité (CSE)
Particularité du conseil d'entreprise
Attributions générales du CSE
Intérêts et avantages du CSE ?
Le statut de salarié protégé
Moyens de fonctionnement du comité social et économique
Les heures dédiées à la délégation du personnel
Modalités d'utilisations des heures de délégation
Temps passé aux réunions du comité social et économique
Le droit de circuler dans l’entreprise
Droit de disposer d'un local aménagé
L’affichage et la communication du CSE
Budgets et autres moyens du comité social et économique
Les budgets utiles aux missions du CSE
Calcul des budgets - que dit la règlementation ?
Comment organiser sa gestion courante ?
Que faire en de problème de gestion comptable ?
Règles comptables pour bien gérer ses budgets
Les différents registres du comité social et économique
Le règlement intérieur du comité social et économique
La répartition des rôles et des missions des élus
Le recours aux experts du comité social et économique
Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE
Règles de financement des expertises du CSE
La mise en place du comité social et économique
Déclenchement et intérêt de la 1ère réunion
Désignation et rôle central du secrétaire du CSE
Désignation et rôle majeur du trésorier du CSE
Les autres désignations utiles au fonctionnement
Qualité de personne morale du CSE
Les autres représentants au sein du CSE
Responsabilités des membres et droit d'alerte
Responsabilité civile et pénale des élus
Le délit d'entrave (définition, mise en oeuvre)
Droit d'alerte économique (inclus CICE)
Le recours au droit d'alerte social
Prérogatives et missions de police interne du CSE
Panorama des droits des salariés
Les missions d’investigation des membres du CSE
Comment rédiger une réclamation et la transmettre ?
Exemples de réclamations (demandes et réponses)
Archivage et consultation des réclamations
La santé, l'hygiène et la sécurité des conditions de travail
Procéder à l'analyse des risques professionnels
Faciliter l'accès des femmes à tous les emplois
Cas des salariés inaptes ou handicapés
Alerte en cas de danger grave et imminent
Organiser des inspections régulières
Agir rapidement avant et après un accident du travail
Se réunir périodiquement ou exceptionnellement
Calendrier des réunions périodiques du CSE
Déclencher une réunion extraordinaire
Pièges à éviter lors des réunions du CSE
Préparation de la réunion et ordre du jour
Déroulé d’une réunion et procès-verbal
Recours à l’enregistrement des réunions
Faire appel à un rédacteur professionnel
Réunions organisées en visioconférence
La procédure d’information-consultation
La base de données économiques et sociales
Définition d'une information ponctuelle
Déroulé complet d'une consultation du CSE
Les activités sociales et culturelles au profit des salariés
Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?
Quels sont tous les bénéficiaires de ces activités ?
Comment impulser une dynamique sociale et culturelle ?
La fiscalité des activités sociales et culturelles