Formation Le CSE - Comité social et économique


6-SP-CSE 


Mise en place et organisation du comité social et économique
Rappels historiques utiles
Élection des membres du comité (CSE)
Particularité du conseil d\'entreprise
Attributions générales du CSE
Intérêts et avantages du CSE ?
Le statut de salarié protégé
Moyens de fonctionnement du comité social et économique
Les heures dédiées à la délégation du personnel
Modalités d'utilisations des heures de délégation
Temps passé aux réunions du comité social et économique
Le droit de circuler dans l’entreprise
Droit de disposer d'un local aménagé
L’affichage et la communication du CSE
Budgets et autres moyens du comité social et économique
Les budgets utiles aux missions du CSE
Calcul des budgets - que dit la règlementation ?
Comment organiser sa gestion courante ?
Que faire en de problème de gestion comptable ?
Règles comptables pour bien gérer ses budgets
Les différents registres du comité social et économique
Le règlement intérieur du comité social et économique
La répartition des rôles et des missions des élus
Le recours aux experts du comité social et économique
Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE
Règles de financement des expertises du CSE
La mise en place du comité social et économique
Déclenchement et intérêt de la 1ère réunion
Désignation et rôle central du secrétaire du CSE
Désignation et rôle majeur du trésorier du CSE
Les autres désignations utiles au fonctionnement
Qualité de personne morale du CSE
Les autres représentants au sein du CSE
Responsabilités des membres et droit d\'alerte
Responsabilité civile et pénale des élus
Le délit d'entrave (définition, mise en oeuvre)
Droit d'alerte économique (inclus CICE)
Le recours au droit d'alerte social
Prérogatives et missions de police interne du CSE
Panorama des droits des salariés
Les missions d’investigation des membres du CSE
Comment rédiger une réclamation et la transmettre ?
Exemples de réclamations (demandes et réponses)
Archivage et consultation des réclamations
La santé, l'hygiène et la sécurité des conditions de travail
Procéder à l'analyse des risques professionnels
Faciliter l'accès des femmes à tous les emplois
Cas des salariés inaptes ou handicapés
Alerte en cas de danger grave et imminent
Organiser des inspections régulières
Agir rapidement avant et après un accident du travail
Se réunir périodiquement ou exceptionnellement
Calendrier des réunions périodiques du CSE
Déclencher une réunion extraordinaire
Pièges à éviter lors des réunions du CSE
Préparation de la réunion et ordre du jour
Déroulé d’une réunion et procès-verbal
Recours à l’enregistrement des réunions
Faire appel à un rédacteur professionnel
Réunions organisées en visioconférence
La procédure d’information-consultation
La base de données économiques et sociales
Définition d'une information ponctuelle
Déroulé complet d'une consultation du CSE
Les activités sociales et culturelles au profit des salariés
Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?
Quels sont tous les bénéficiaires de ces activités ?
Comment impulser une dynamique sociale et culturelle ?
La fiscalité des activités sociales et culturelles


Objectifs

Apporter tous les éclairages nécessaires sur le fonctionnement et les moyens
D’actions des membres du comité social et économique. Organiser autour de trois grands blocs de compétences, ce stage traitera du rôle économique et social de cette nouvelle instance, de ses prérogatives en matière d’hygiène et de sécurité et de sa mission de contrôle interne.

Pré-requis

Aucuns prérequis spécifique.

Participants

Nouveaux membres élus du CSE

Moyen pédagogique

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur; Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion; Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle; Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.

Moyen technique

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blanc et de paperboard.

Modalités d'organisation

Horaires – de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le délai d'accès maximum est de un mois, en nous contactant au 03 20 41 55 33 ou par mail : contact@alternative-formation.fr

Modalités d'évaluation

Feuille de présence signée en demi-journée, Evaluation des acquis tout au long de la formation, Questionnaire de satisfaction, Certificat de réalisation, Positionnement préalable oral ou écrit, Evaluation formative tout au long de la formation, Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles

Modalités distantes

A l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc... un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant, suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.

Profil du formateur

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.

Accessibilité

Notre organisme peut vous offrir des possibilités d'adaptation et/ou de compensations spécifiques si elles sont nécessaires à l'amélioration de vos apprentissages. Si vous rencontrez une quelconque difficulté, nous vous remercions de contacter directement Séverine DESWARTE au 03 20 41 55 33 ou par mail à sdeswarte@alternative-formation.fr

Mise à jour

Dernière date de mise à jour : 17/11/2020

Durée : 3 jours - 21h

Tarif Inter :

  • 1350 €
  • HT/personne
  • TVA 20%


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