Formation Initiale CSSCT plus de 300 salariés
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6-SP-CSSCTINIT
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JOUR 1 (7h) : SEQUENCE 1 : LES POUVOIRS ET PREROGATIVES DE LA CSSCT (4H) Les enjeux économiques et sociaux (15mn) La place de la négociation collective sur les attributions de la CSSCT (20mn) La composition du CSE et CSSCT (30mn) Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail (30mn) Les interactions entre le CSE et la CSSCT (20mn) Les registres obligatoires (30mn) La préparation des visites d’inspection (30mn) Le compte rendu des visites (30mn) Les décisions et actions (25mn) La préparation des informations consultations du CSE (10mn) SEQUENCE 2 : LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSSCT (3H) Les acteurs internes et externes au CSSCT (20mn) Les règles de fonctionnement (15mn) La fréquence des réunions du CSE (15mn) Le déroulement des réunions (45mn) L’engagement de l’employeur (15mn) Le procès-verbal des réunions de la CSSCT (40mn) Obligation de discrétion et de confidentialité des élus (30mn) JOUR 2 (7h) : SEQUENCE 3 : LES MOYENS ALLOUES AU CSSCT (4H) Le panneau d’affichage des élus (30mn) Les communications numériques des élus (30mn) La liberté de circulation des élus (20mn) Les heures de délégation des élus (30mn) Le droit spécifique à la formation des élus (40mn) Les ressources et outils des élus (45mn) Comment bien communiquer avec les salariés (45mn) SEQUENCE 4 : LES ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES (3H) Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail. (45mn) Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels. (45mn) Les notions de responsabilité civile et pénale. (45mn) La délégation de pouvoir. (45mn) JOUR 3 (7h) : SEQUENCE 5 : LE PERIMETRE DE LA SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (7H) La définition de la notion prévention des risques professionnels. (60mn) La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet. (60mn) Les statistiques nationales et du secteur d’activités. (60mn) Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité). (60mn) Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles. (60mn) Les conséquences (psychologiques, physiques et financières). (60mn) La méthode de l’arbre des causes (60mn) JOUR 4 (7h) : SEQUENCE 6 : LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE (7H) Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ? (15mn) Les situations de travail (30mn) Le travail réel et le travail prescrit (45mn) Identification et évaluation des dangers et des risques. (60mn) Les risques professionnels (60mn) La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage. (30mn) Les bonnes pratiques de prévention (40mn) Les 9 Principes Généraux de la Prévention. (20mn) Les différents niveaux de prévention (20mn) Rédaction et mise à jour du DUERP (60mn) La pénibilité au travail (30mn) La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement. (10mn) JOUR 5 (7h) : SEQUENCE 7 : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (3H30) De quoi parle-t-on ? (30mn) Les enjeux du risque psychosocial. (60mn) Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC (30mn) Les violences internes – Harcèlement moral / sexuel et comportements sexistes (90mn) SEQUENCE 8 : EXERCICE DE MISE EN SITUATION (3H30) Enquête sur les RPS et exercice (3h10) QUESTIONNAIRE D'EVALUATION (20mn)
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